Conditions Générales d'Utilisation

1. Mentions légales

Le site Idalert est édité par :
[Nom de la société / Votre nom]
Siège social : [Adresse complète]
SIRET : [Numéro SIRET]
Email : [votre-email@domaine.fr]
Directeur de la publication : [Nom]

Hébergeur : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA.

2. Objet du service

Idalert est une plateforme permettant aux particuliers de déclarer la perte de leurs documents d'identité (Carte Nationale d'Identité, Passeport, Permis de conduire, Titre de séjour) et aux professionnels de vérifier si un document a été déclaré comme perdu.

Le service est accessible à toute personne physique ou morale disposant d'une connexion internet.

3. Inscription et compte utilisateur

L'inscription nécessite la fourniture d'informations exactes et à jour. L'utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Tout compte créé est personnel et ne doit pas être partagé. L'utilisateur est responsable de toute activité réalisée depuis son compte.

Les comptes professionnels font l'objet d'une vérification manuelle avant activation.

4. Tarification

Particuliers :

La déclaration de perte de document est facturée 1 € TTC par déclaration.

Professionnels :

• Basique : 29 €/mois — 100 recherches
• Pro : 79 €/mois — 500 recherches
• Entreprise : 199 €/mois — Recherches illimitées

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Aucune donnée de carte bancaire n'est conservée sur nos serveurs.

5. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à :

• Ne déclarer que des pertes réelles de documents lui appartenant
• Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• Ne pas surcharger le service par des requêtes automatisées excessives

Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte sans préavis.

6. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité.

Les numéros de documents sont chiffrés et ne sont jamais stockés en clair. Les recherches professionnelles ne révèlent jamais le numéro exact du document.

7. Limitation de responsabilité

Idalert ne se substitue en aucun cas à une déclaration officielle de perte ou de vol auprès des autorités compétentes (commissariat, préfecture). La déclaration sur Idalert est un service complémentaire visant à protéger l'identité de l'utilisateur contre l'utilisation frauduleuse de ses documents.

Idalert ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du service.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, graphismes, logos, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire.

9. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres. La suppression entraîne l'effacement de toutes les données associées conformément à notre Politique de Confidentialité.

L'éditeur se réserve le droit de résilier tout compte en cas de violation des présentes conditions.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter via notre page de contact.